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Documents nécessaires pour obtenir votre licence radio

Les documents qui peuvent vous être demandés pour obtenir votre licence radio sont les suivants:

Titre de navigation du navire (certificat d’enregistrement, carte de circulation, ou acte de francisation).

Acte d’achat du navire

Pour chaque propriétaire ou locataire: titre d’identité et justificatif de domicile s’il s’agit d’un particulier, registre de la société (extrait KBis en France) et titre d’identité du gérant s’il s’agit d’une société.

Contrat de leasing en cas de location.

La liste des informations et documents requis selon votre situation vous sera communiquée précisément en répondant à quelques questions au cours de votre démarche en ligne.

Documents nécessaires pour obtenir votre licence radio

Quelles obligations s’imposent aux propriétaires de navires de plaisance? Quels avantages en termes de sécurité? Comment obtenir sa licence radio? On vous dit tout.

Licence ANFR: quelles obligations pour les plaisanciers en France?

La réglementation française définit les équipements radio obligatoires à bord des navires de plaisance, neufs ou d’occasion (voir ici). Pour utiliser les équipements radio (radio VHF fixe ou portative, balise ou tout autre équipement radioélectrique) à bord d’un navire ou d’un bateau fluvial, une autorisation administrative  appelée  « licence » est exigée. Attachée au bateau, elle doit rester à bord, et donne le droit d’utiliser les fréquences maritimes.

La licence radio est renouvelée chaque année.  Toute modification (équipement, adresse du propriétaire, contacts téléphoniques) doit faire l’objet d’une mise à jour de la licence.

Si le certificat radio VHF inclus dans le permis bateau suffit pour utiliser certains postes VHF, un Certificat Restreint de Radiotéléphonie (CRR) est indispensable pour d’autres, et pour accéder en toute conformité aux eaux internationales.

Qu’est ce que le MMSI pour un bateau?

Concernant certains équipements (VHF ou BLU ASN, balise Cospas Sarsat, transpondeur AIS, …), le MMSI (Maritime Mobile Service Identity) est un code numérique de 9 chiffres  qui permet une identification sûre du navire et du propriétaire par les centres de secours en mer, et une réactivité optimale en cas de détresse. Le MMSI attribué à un navire ne peut être réutilisé à bord d’une autre embarcation.

Comment obtenir votre MMSI et votre licence radio

C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFRR) qui gère en France les licences radiomaritimes et les MMSI, et organise les examens du CRR pour le compte du Ministère chargé de la Mer.

Nous vous proposons une démarche en ligne très simple pour obtenir votre licence radio.

La licence radio et vos autres démarches plaisances

  • Si vous venez d’acquérir un bateau, sachez que la licence ne peut être enregistrée qu’après avoir obtenu le certificat d’enregistrement du navire à votre nom. Cliquez ici pour demander votre certificat bateau et la licence radio vous sera proposée en option.
  • Notre service vous propose également d’obtenir votre licence radio dans le cadre d’une changement de titre de navigation (changement de propriétaire, de moteiur, de port d’attache ou de nom).
  • Si vous disposez déjà d’un titre de navigation valide, pas de souci > demandez votre licence radio maintenant.

Les étapes Demarches-Plaisance.net

1

Je fais analyser mon besoin

2

Je reçois mon récapitulatif

3

Je règle en ligne

4

J'envoie mes justificatifs

5

Je reçois mon document

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