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Tout est en ordre! Nous vous proposons de prendre en charge cette demande.

Tarifs et délais

N° EORI*

Nous prenons en charge les démarches nécessaires à l’obtention du numéroi EORI pour votre société, indispensable pour vos démarches douanières.
Délai*: 2 à 3 jours avant la demande de radiation.

Prix:

Déclaration en douane ("DAU Export")

Nous prenons en charge les démarches nécessaires à l’obtention du DAU Export, exigé pour la radiation de pavillon.
Délai*: 2 à 3 jours avant la demande de radiation.

Prix: 600,00 €

Vérification d'hypothèque*

Vous ne savez pas si le navire fait l’objet d’une hypothèque; nous prenons en charge la demande auprès du Greffe, et vous forunissons le certificat d’hypothèque le cas échéant
NB: si une levée d’hypothèque est nécessaire, seul le propriétaire peut la demander.
Délai*: 3 à 10 jours avant la demande de radiation.

Prix:

Certificat d'hypothèque*

Nous prenons en charge la demande auprès du Greffe et obtenons pour vous le certificat de non hypothèque .
Délai*: 3 à 10 jours avant la demande de radiation.

Prix:

Radiation de pavillon français*

Votre situation nécessite une radiation de pavillon. Nous prenons en charge cette procédure.
Délai*: 7 à 15 jours.

Prix:

Total

* Délais indicatifs après obtention de l’ensemble de vos documents.

Comment ça se passe?

Je vérifie que j’ai les documents sous la main:

L’onglet “documents” ci-dessus liste les documents qui peuvent être demandés. La liste précise correspondant à ma situation sera présentée très clairement dans mon dossier en ligne. Globalement, je dois avoir sous la main: la facture d’achat, le titre de navigation de mon navire, ma piece d’identité et un justificatif de domicile.

Je paye par carte bleue:

Je règle en ligne, de manière totalement sécurisée par Stripe. Je reçois par e-mail mon reçu, et un lien pour compléter mon dossier en ligne. Aucun risque: toute démarche non aboutie, quelle qu’en soit la raison, donne droit à un remboursement.

Je complète mon dossier en ligne

Je renseigne les informations et envoie les documents, je signe les mandats nécessaires pour ma démarche auprès des administrations. Je peux être assisté(e) par l’équipe Demarches-Plaisance.net par e-mail, par webchat ou par téléphone. A tout moment, je peux enregistrer mon dossier et y revenir plus tard.

Je reçois mes documents

L’équipe de Demarches-Plaisance.net vérifie mes documents, complète mon dossier et interagit pour moi avec les administrations. Le délai peut varier selon la difficulté de mon dossier et la réactivité des administrations. L’équipe Demarches-Plaisance.Net suit activement, me tient au courant, et m’envoit les documents électroniques par e-mail dès réception.

Vos informations sont enregistrées sur notre serveur en cours de saisie.

Documents nécessaires pour obtenir un certificat de radiation de pavillon français

Les documents nécessaires à votre démarche sont les suivants:

Titre de navigation du navire

Facture ou titre d’achat du navire

Titre d’identité et justificatif de domicile pour chaque propriétaire s’il s’agit de particulier(s),

Titre d’identité du gérant et registre de la société (extrait KBis en France) pour chaque propriétaire s’il s’agit de société(s).

Un certificat de non hypothèque du navire est recommandé mais pas indispensable. Sachez cependant que les autorités pourront, en l’absence de certificat, vérifier le statut du navire avant de procéder à la radiation. NB: si vous ne l’avez pas, nous pouvons l’obtenir pour vous.

La liste des informations et documents requis selon votre situation vous sera communiquée précisément en répondant à quelques questions. Cette démarche en ligne vous permet d’organiser vos documents, et de générer les attestations et mandats nécessaires de manière simplifiée. Nous nous chargeons de les contrôler et d’interagir avec les différentes administrations concernées pour satisfaire votre demande.

Je demande ma radiation de pavillon français

Radiation de pavillon français: pourquoi et comment?

Dans certaines situations, vous aurez besoin d’un certificat de radiation de pavillon français pour procéder à vos démarches plaisance.

Dans quels cas demander une radiation de pavillon ?

Vous pouvez demander de radier votre pavillon dans les situations suivantes:

Vous vendez votre bateau ou votre VNM immatriculé en France à un étranger qui n’est pas résident en France.
Vous avez acheté un bateau ou un VNM en France et souhaitez l’exporter dans votre pays, qui n’est pas la France.
Vous vous installez à l’étranger et souhaitez transporter votre navire dans un pays tiers et solliciter un pavillon étranger: vous devez obtenir l’autorisation d’exporter votre navire.
Votre navire est détruit et sort de la flotte de plaisance.

Quelles démarches pour radier le pavillon français?

La radiation de pavillon des navires de plaisance comporte les informations et documents relatifs aux acquéreurs et au navire, précisés ici. Il repose sur une demande de radiation qui doit être signée par l’acquéreur.

Les autorités procéderont à une vérification de non hypothèque. Si votre navire est hypothéqué, la levée d’hypothèque maritime doit être assurée avant la radiation de pavillon.

En cas d’export, le vendeur devra procéder parallèlement à une déclaration en douane (« DAU export« ). Si le vendeur est une société, il aura besoin d’un numéro EORI pour procéder à cette déclaration.

Comment obtenir votre certificat de radiation de pavillon?

Le plus simple est d’utiliser notre démarche en ligne; en quelques questions, nous faisons le point sur votre situation. Nous vous préciserons ensuite les documents à transmettre via notre interface en ligne. Et si vous avez besoin d’une déclaration en douane à l’export et d’un numéro EORI, nous pouvons également la prendre en charge, puisque nous sommes commissionnaire en douane agréé OEA-Full et spécialisé dans la plaisance. Laissez-vous guider :

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À noter

C’est noté!

Contexte douanier à l'international

Parfait!

À noter

Vendeur – cas complexes

À noter

À noter

À noter

À noter

Ok!

À noter

À noter

Changement de titre

À noter

À noter

Très bien

Radiation avec ou sans DAU

Très bien

À noter

Douane export

À noter

À noter

À noter

À noter

Parfait !

Parfait !

C’est noté

A suivre

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Comment ça se passe?

Je vérifie que j’ai les documents sous la main:

Je paye par carte bleue:

Je complète mon dossier en ligne

Je reçois mes documents

Tout est clair ? Allez, c’est parti!Cette démarche prend 15 à 20mn.

Paiement en ligne

Documents nécessaires pour obtenir un certificat de radiation de pavillon français

Titre de navigation du navire

Facture ou titre d’achat du navire

Titre d’identité et justificatif de domicile pour chaque propriétaire s’il s’agit de particulier(s),

Titre d’identité du gérant et registre de la société (extrait KBis en France) pour chaque propriétaire s’il s’agit de société(s).

Un certificat de non hypothèque du navire est recommandé mais pas indispensable. Sachez cependant que les autorités pourront, en l’absence de certificat, vérifier le statut du navire avant de procéder à la radiation. NB: si vous ne l’avez pas, nous pouvons l’obtenir pour vous.

Radiation de pavillon français: pourquoi et comment?

Dans quels cas demander une radiation de pavillon ?

Quelles démarches pour radier le pavillon français?

Comment obtenir votre certificat de radiation de pavillon?

Les étapes Demarches-Plaisance.net

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