1ère immatriculation de navire en France

Depuis le 1er janvier 2022, la procédure d’enregistrement de navire remplace les procédures précédentes de francisation et d’immatriculation de bateau ou autre engin de plaisance. Voir notre article sur la réforme 2022.

La démarche aboutit à la délivrance d’un certificat d’enregistrement, qui comprend un numéro d’identification composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères. Le nouveau certificat d’enregistrement est valable 10 ans, sauf changement de situation.

Les titres de navigation, et notamment la carte de circulation et l’acte de francisation délivrés avant le 1er janvier 2022, restent valables.

Tout navire de plaisance français qui navigue en mer doit être enregistré: voilier, bateau à moteur, jet ski, scooter des mers, etc.

Les engins de plage ne sont pas soumis à enregistrement. Il s’agit des surfs, des embarcations et engins à voile dont la coque n’excède pas 2,5 mètres, des embarcations ou engins propulsés par énergie humaine de moins de 3,5 mètres, et des embarcations ou engins à moteur de moins de 2,5 mètres et de puissance inférieure ou égale à 4,5KW (6,1 ch).

L’enregistrement est facultatif pour les engins nautiques de plus de 3,5m mus principalement par l’énergie humaine, tels que les kayaks, aviron de mer, stand up paddle ou pirogue, pour une navigation jusqu’à 2 milles nautiques d’un abri.

Les résidents français propriétaires d’un navire de plaisance à usage personnel de plus de 7 mètres ou plus de 22 chevaux administratifs, ou d’un VNM de plus de 90 kW, enregistrés sous pavillon étranger, doivent quant à eux être détenteurs d’un passeport.

La première immatriculation permet à l’administration d’inventorier les navires sur nos côtes, de protéger les intérêts des propriétaires de bateaux, et d’assurer que votre navire ou véhicule nautique à moteur est conforme aux règles de sécurité. Elle permet aux secours en mer d’identifier votre navire en toutes circonstances. Votre numéro d’immatriculation doit être affiché de manière visible sur le navire, et le certificat d’enregistrement doit se trouver à bord lorsque le navire prend la mer, afin d’être être présenté en cas de contrôle.

Tout changement de situation (par exemple, propriété, motorisation, domicile) doit être déclaré, d’autant que la taxe annuelle à acquitter peut en dépendre.

Pour pouvoir être enregistré, le navire ou le VNM doit:

• appartenir pour moitié au moins à des particuliers ressortissants d’un État membre de l’Union européenne (UE) ayant leur résidence fiscale en France ou y ayant fait élection de domicile , ou à des sociétés établies au sein de l’UE.
  NB: des cas particuliers s’appliquent pour le Royaume Uni ou les autres pays de l’Espace économique européen (EEE): Islande, Liechtenstein, Norvège.
• avoir été construit au sein de l’UE, ou avoir un certificat de conformité CE et avoir acquitté les droits et taxes exigibles. 

Vous procéderez à une première immatriculation en France après l’achat d’un navire neuf, ou si vous avez acquis un navire d’occasion qui battait pavillon étranger.

• Nous vérifierons le statut international du navire et pourrons obtenir pour vous un quitus fiscal de TVA si nécessaire (pour les voiliers et vedettes), ou une déclaration de douane à l’import le cas échéant (pour tous les navires y compris les jet skis).
• Si vous êtes un particulier, ressortissant français ou issu de l’Union européenne sans domicile fiscal en France, nous vous proposerons également la domiciliation de votre navire.
• Enfin, pour un bateau ou un yacht, il sera judicieux de demander également votre licence radio.

Nous vous proposons l’ensemble de ces démarches en une seule étape dans le cadre de la première immatriculation en France.

Selon les cas, en tant que propriétaire d’un bateau ou d’un jet ski, vous devez payer la taxe annuelle (ex-DAFN). Vous pourrez la calculer en ligne: et si vous ne connaissez pas la puissance administrative de vos moteurs, nous ferons le calcul pour vous, gratuitement, dans le cadre d’une première immatriculation.

Pour tout changement sur un titre de navigation français existant (changement de nom, de port d’attache, de moteur, mutation de propriété) voir la démarche: modification d’un titre de navigation.

La démarche est la même que pour un voilier ou une vedette, mais légèrement plus simple.

L’enregistrement du navire nécessite les informations et documents relatifs aux acquéreurs et au navire, précisés dans l’onglet “documents”.
Si vous avez besoin d’un quitus fiscal ou une déclaration en douane, une domiciliation ou une licence radio, la démarche fait intervenir divers documents et administrations. Notre service prend en charge toutes ces démarches: nous déterminons les pré-requis et documents nécessaires dans votre cas précis, et vous assistons de A à Z jusqu’à l’obtention de votre certificat d’enregistrement.