Vous faites l’acquisition d’un navire de plaisance neuf depuis un pays extérieur à l’Union européenne: il s’agit, au sens douanier, d’une importation, qui passera par une déclaration en douane.
La démarche nécessite notamment un certificat de conformité CE. Si vous importez un bateau d’occasion, il vous faudra également une preuve de la radiation du pavillon étranger.
En tant que Représentant en Douane Enregistré, nous pouvons nous occuper de la déclaration en douane. Ce « DAU Import » permettra de procéder ensuite à la première immatriculation du navire en France, ou à une demande de passeport, dans le cas où vous préféreriez maintenir un pavillon étranger. Pour vous faciliter la vie, nous nous occupons des deux démarches en même temps!
A noter: si vous achetez votre navire de plaisance dans un Etat membre de l’Union européenne, vous n’aurez pas besoin de déclaration d’importation, mais d’un quitus fiscal attestant du paiement de la TVA.
