Eh oui, la domiciliation est une obligation si vous battez pavillon français sans résider en France 🙂 Et vous avez probablement intérêt à choisir le pavillon français, si vous naviguez en France – votre notre article sur le choix d’un pavillon.
Lors des accords de Montego Bay, les Etats ont prévu que tout bateau immatriculé dans un pays relève exclusivement de la loi de ce pays. En France, la domiciliation de navires de plaisance est nécessaire pour les personnes non résidentes, selon l’article 219 du code des Douanes. La même règle dans la majorité des pays européens suivant le traité de Schengen. Dès lors que votre navire porte un pavillon européen et si vous n’êtes pas résidents dans le pays, vous devez avoir une domiciliation dans le pays choisi .
