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Parfait! Nous pouvons prendre en charge votre demande.

Tarifs & délais

Obtention du nouveau certificat d'enregistrement

Délai: 7 à 15 jours après obtention de l’ensemble de vos documents (délai indicatif). Les procédures le cas échéant associées seront traitées dans le même temps.

Prix: 15,00 €

Changement de propriétaire(s)

Prix: 15,00 €

Changement de moteur(s)

Prix: 15,00 €

Changement de nom

Prix:

Changement de port d'enregistrement

Prix:

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Traitement prioritaire

Je souhaite un traitement prioritaire, avec un délai raccourci à 3 à 7 jours, pour ce dossier, moyennant un surcoût de 230€

Traitement prioritaire

Délai: 3 à 7 jours après obtention de l’ensemble de vos documents.
A noter: certains délais peuvent intervenir qui sont indépendants de notre volonté. En cas de dépassement, vous serez remboursé du surcoût consenti pour ce traitement prioritaire.

Prix:

Domiciliation en France

Vous êtes un particulier français ou ressortissant de l’Union européenne, sans domicile en France. Pour enregistrer votre navire en France, vous avez besoin d’une domiciliation. Ca tombe bien, nous offrons aussi ce service! Le tarif couvre 1 an de domiciliation.

Prix:

Licence radio*

Prix:

Total

Comment ça se passe?

Je vérifie que j’ai les documents sous la main:

L’onglet “documents” ci-dessus liste les documents qui peuvent être demandés. La liste précise correspondant à ma situation sera présentée très clairement dans mon dossier en ligne. Globalement, je dois avoir sous la main: la facture d’achat, le titre de navigation de mon navire, ma piece d’identité et un justificatif de domicile.

Je paye par carte bleue:

Je règle en ligne, de manière totalement sécurisée par Stripe. Je reçois par e-mail mon reçu, et un lien pour compléter mon dossier en ligne. Aucun risque: toute démarche non aboutie, quelle qu’en soit la raison, donne droit à un remboursement.

Je complète mon dossier en ligne

Je renseigne les informations et envoie les documents, je signe les mandats nécessaires pour ma démarche auprès des administrations. Je peux être assisté(e) par l’équipe Demarches-Plaisance.net par e-mail, par webchat ou par téléphone. A tout moment, je peux enregistrer mon dossier et y revenir plus tard.

Je reçois mes documents

L’équipe de Demarches-Plaisance.net vérifie mes documents, complète mon dossier et interagit pour moi avec les administrations. Le délai peut varier selon la difficulté de mon dossier et la réactivité des administrations. L’équipe Demarches-Plaisance.Net suit activement, me tient au courant, et m’envoit les documents électroniques par e-mail dès réception.

Vos informations sont enregistrées sur notre serveur en cours de saisie.

Documents nécessaires pour modifier le titre de navigation de votre navire

Les documents nécessaires à votre démarche sont les suivants:

Titre d’identité et justificatif de domicile pour chaque propriétaire ou locataire s’il s’agit de particulier(s),

Titre d’identité du gérant et registre de la société (extrait KBis en France) pour chaque propriétaire ou locataire s’il s’agit de société(s).

Titre de navigation du navire.

Selon les modifications demandées ou les situations:

Acte de vente du navire en cas de changement de propriétaire ou de demande de licence radio. Voir notre modèle d’acte de vente.

Attestation de débarquement de moteur, accompagnée d’une attestation de vente ou de destruction de l’ancien moteur, et une facture d’achat du nouveau moteur, en cas de changement de moteur.

Mandat de la banque et contrat de leasing en cas de leasing.

Si vous demandez à cette occasion:

une licence radio : voir les documents demandés ici.

une domiciliation: voir les documents demandés ici.

La liste des informations et documents requis selon votre situation vous sera communiquée précisément en répondant à quelques questions. Cette démarche en ligne vous permet d’organiser vos documents, et de générer les attestations et mandats nécessaires de manière simplifiée. Nous nous chargeons de les contrôler et d’interagir avec les différentes administrations concernées pour satisfaire votre demande.

Je demande mon certificat d’enregistrement

Comment déclarer la remotorisation de votre bateau, enregistrer le changement de propriétaire d’un navire de plaisance ou d’un VNM, un changement de nom, ou de port?

Vous êtes propriétaire d’un bateau de plaisance ou d’un véhicule nautique à moteur (jet ski, scooter des mers…) disposant d’un titre de navigation français: carte de circulation, acte de francisation ou certificat d’enregistrement. Tout changement de l’un des éléments constitutifs de l’enregistrement de ce navire doit, dans le délai d’un mois, faire l’objet d’une demande de modification. A l’issue de cette démarche, vous obtiendrez un certificat d’enregistrement qui remplacera votre ancien titre de navigation.

Changement de propriétaire d’un bateau ou d’un VNM

Vous procédez à une mutation de propriété dans les situations suivantes: vous venez d’acheter un navire d’occasion, vous avez hérité d’un navire ou fait l’objet d’une donation, vous récupérez la propriété d’un navire à l’issue d’un leasing, ou vous ajoutez des copropriétaires, pour un navire déjà immatriculé en France. Vous devez déclarer ces changement spour obtenir un nouveau titre de circulation en mer: le certificat d’enregistrement.

Changement de quartier maritime (ex-port d’attache)

Depuis 2022, on ne parle plus de port d’attache mais de quartier maritime pour identifier l’enregistrement de votre navire. Si vous souhaitez changer ce port, vous devez lancer la démarche et obtenir un nouveau certificat d’enregistrement.

Changement de moteur

Vous avez changé le ou les moteur(s) sur votre navire: cela correspond à un changement des caractéristiques techniques qui doit être enregistré dans un nouveau certificat.

Changement de nom d’un bateau de plaisance

Le changement de nom est possible à tout moment, que ce soit lors d’une mutation de propriété ou non. Il doit faire l’objet d’un nouveau certificat d’enregistrement.

Changement de titre de navigation et démarches associées

Changement de moteur, de nom, de port et/ou de propriétaire: vous pouvez parfaitement associer l’ensemble de ces changements lors de votre demande en ligne. Nous vous proposons de réaliser toutes ces démarches dans le même temps, mais aussi: – la domiciliation de votre navire, si vous n’avez pas de domicile en France – l’obtention de votre licence radio.

Comment effectuer les démarches et obtenir un nouveau titre de navigation?

Ne vous cassez pas la tête avec les diverses administrations: nous déterminons avec vous les documents nécessaires à votre démarche, et vous accompagnons de A à Z.

Je demande mon certificat d’enregistrement

Plus de 70 ans d'expérience

Démarches rapides

Professionnels à votre écoute

99% de clients satisfaits

Changement de propriétaire, moteur, nom et/ou port de bateau ou VNM

Déclaration de remotorisation en ligne, changement de propriétaire, de nom, et/ou de port de votre navire

Votre demande

Vous n’avez pas de titre de navigation?

Vous souhaitez faire une mutation de propriété pour un navire de plus de 24 mètres

Parfait !

Votre transaction fait intervenir le facteur “Brexit”

Le navire que vous avez acquis n’a pas de pavillon français

L’acquéreur est une société qui n’est pas établie en France

À noter

Parfait !

Parfait !

L’acquéreur n’est pas ressortissant de l’Union européenne, et n’a pas de résidence fiscale en France

L’acquéreur est un particulier qui n’est pas ressortissant de l’Union européenne, mais a une résidence fiscale en France.

ANALYSE

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Tarifs & délais

Comment ça se passe?

Je vérifie que j’ai les documents sous la main:

Je paye par carte bleue:

Je complète mon dossier en ligne

Je reçois mes documents

Tout est clair ? Allez, c’est parti!Cette démarche prend 15 à 20mn.

Paiement en ligne

Facture à établir au nom de:

Documents nécessaires pour modifier le titre de navigation de votre navire

Titre d’identité et justificatif de domicile pour chaque propriétaire ou locataire s’il s’agit de particulier(s),

Titre d’identité du gérant et registre de la société (extrait KBis en France) pour chaque propriétaire ou locataire s’il s’agit de société(s).

Titre de navigation du navire.

Acte de vente du navire en cas de changement de propriétaire ou de demande de licence radio. Voir notre modèle d’acte de vente.

Attestation de débarquement de moteur, accompagnée d’une attestation de vente ou de destruction de l’ancien moteur, et une facture d’achat du nouveau moteur, en cas de changement de moteur.

Mandat de la banque et contrat de leasing en cas de leasing.

une licence radio : voir les documents demandés ici.

une domiciliation: voir les documents demandés ici.

Comment déclarer la remotorisation de votre bateau, enregistrer le changement de propriétaire d’un navire de plaisance ou d’un VNM, un changement de nom, ou de port?

Changement de propriétaire d’un bateau ou d’un VNM

Changement de quartier maritime (ex-port d’attache)

Changement de moteur

Changement de nom d’un bateau de plaisance

Changement de titre de navigation et démarches associées

Comment effectuer les démarches et obtenir un nouveau titre de navigation?

Les étapes Demarches-Plaisance.net

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Cette démarche prend 15 à 20mn.