Prenez un pavillon français pour votre bateau, et naviguez sans contrainte et à moindre coût en Méditerranée et au-delà!

Vous êtes un particulier, vous êtes déjà propriétaire d’un bateau ou vous apprêtez à acheter un navire de plaisance, vous êtes italien ou ressortissant d’un autre pays de l’Union européenne: vous avez tout intérêt à immatriculer votre bateau en France pour bénéficier d’une taxe annuelle réduite.  Il vous suffit pour cela de domicilier votre bateau en France. On vous explique tout!

L’essentiel, pour vite partir en mer!

Plébiscité par les Italiens, le pavillon français est un excellent choix pour les résidents des pays de l’Union européenne qui souhaitent naviguer sans contrainte dans le monde, et maîtriser le coût de  la taxe annuelle de leur bateau.

Immatriculer son  navire en France est accessible pour tout particulier résident de l’UE, mais nécessite une domiciliation en France.

Domiciliation, immatriculation ou changement de titre de navigation, calcul et paiement de la taxe annuelle: Demarches-Plaisance.Net offre l’ensemble des services nécessaires pour une navigation fluide dans les subtilités de la réglementation et de l’administration française. En français, en anglais et en italien!

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Pourquoi choisir un pavillon français ?

Le choix du pavillon en Europe 

Depuis l’ouverture des frontières de l’Union européenne en 1993, les plaisanciers européens ont le choix de leur pavillon quand ils naviguent dans les eaux intérieures de l’Union européenne. 

Longtemps, certains plaisanciers soucieux de réduire leurs frais ou leurs contraintes préféraient le pavillon belge ou hollandais “Zeebrief”. Mais ces pavillons n’offrent plus, depuis la loi pour l’économie bleue de 2016 en France,  d’avantage financier:
– ni pour les résidents français de nationalité française, qui doivent de toute façon payer un “droit au passeport” équivalent à la taxe annuelle en France,
– ni même pour les Européens (UE), qui doivent également payer ce “droit au passeport” équivalent à la taxe annuelle en France, s’ils veulent naviguer dans les eaux françaises.
– Le “Zebrief” n’est pas non plus accessible aux sociétés.
Le pavillon belge quant à lui est maintenant réservé aux Belges.
Il n’y a plus que quelques cas très particuliers pour lesquels ces pavillons peuvent encore avoir un intérêt.

  pour les résidents français de nationalité française ou européenne (UE), qui doivent de toute façon payer un “droit au passeport” équivalent à la taxe annuelle en France s’ils veulent naviguer dans les eaux françaises. Le “Zebrief” n’est pas non plus accessible aux sociétés.
Le pavillon belge quant çà lui est maintenant réservé aux Belges. 
Il n’y a plus que quelques cas très particuliers pour lesquels ces pavillons peuvent encore avoir un intérêt. 

Il n’y a généralement plus d’intérêt financier à battre pavillon belge ou hollandais. 

Les avantages du pavillon français 

Plaisanciers italiens ou européens: battre pavillon français vous permet de naviguer en toute sécurité dans toutes les eaux européennes et non européennes, en dépensant moins pour votre pavillon qu’en Italie ou dans les autres pays de l’Union européenne. 

En effet, la taxe annuelle que vous devrez acquitter pour votre pavillon est basée, en France, sur la taille et la puissance du navire, et non pas sur le prix du navire, ce qui réduit considérablement le coût que vous aurez à supporter.

Le choix du pavillon français peut vous faire économiser des sommes conséquentes sur la taxe annuelle de votre bateau

A noter: en immatriculant votre bateau en France, vous choisirez votre quartier maritime  en France, mais rien ne vous empêche de mouiller ailleurs. 

Comment domicilier et immatriculer son bateau en France?

Grâce à notre service de domiciliation de bateau, un Italien ou tout autre résident de l’Union européenne peut immatriculer son navire en France sans problème, et bénéficier des avantages du pavillon français.

A noter: Vous n’avez besoin d’aucune inspection de sécurité pour l’immatriculation si votre yacht mesure moins de 24 mètres de long et que vous ne recherchez pas une immatriculation commerciale.

La domiciliation de navire en pratique

Vous souhaitez domicilier votre bateau pour maintenir le pavillon français ou immatriculer sous pavillon français :

• nous vous proposons l’élection de domicile à notre siège social afin que vous puissiez obtenir le pavillon français.
• Après immatriculation du navire auprès des Affaires Maritimes Françaises, nous recevons et payons la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, ou TAEMUP (ex-DAFN) pour votre compte.
• Puis, au début de chaque année, nous vous facturons simplement le renouvellement annuel de la domiciliation et le montant de la taxe annuelle. Nous nous occupons de la verser directement aux autorités françaises pour votre compte.

Combien coûtera le pavillon français?

Demarches-plaisance.Net vous assure une parfaite transparence et des coûts raisonnables:

• Le coût pour immatriculer un bateau en France est de 120 €, quel que soit le type de bateau.
• Pour une domiciliation à notre agence, vous serez facturé seulement 255 € par an.
• La taxe annuelle est basée sur la longueur et les caractéristiques du moteur: 
  • Pour les navires jusqu’à 7 mètres ou dont la puissance du moteur est inférieure à 22 chevaux administratifs, il n’y a pas de taxe à payer
  • Les bateaux de 7,01 mètres ou dont la puissance du moteur est supérieure à 22 chevaux administratifs paient des taxes à l’immatriculation.
  • Nous vous proposons de calculer le montant de la taxe annuelle 

La marche à suivre selon votre situation

Vous êtes un particulier, résident en Italie ou dans un autre pays de l’Union européenne et:

• • Vous achetez un navire neuf en France ou dans un autre pays de l’Union européenne: nous vous proposons un service de domiciliation qui permettra d’immatriculer votre navire en France. Ca tombe bien, nous vous proposons d’effectuer les 2 démarches d’un coup!

• • Vous achetez un bateau d’occasion en France: il vous faudra effectuer un changement de propriétaire sur le titre de navigation français, et justifier également d’une domiciliation en France. Nous vous proposons également cette démarche en ligne!

Vous êtes propriétaire d’un bateau de plaisance immatriculé en Italie ou dans un autre pays de l’Union européenne: vous devrez demander une radiation auprès du registre de votre pays, puis procéder à une 1ère immatriculation en France assortie, là aussi, d’une domiciliation en France que nous vous proposons dans la même démarche.