Vous venez d’acquérir un bateau et devez procéder à son immatriculation. Comme beaucoup, vous vous posez la question du choix du pavillon: français, hollandais, belge ou polonais…? Qu’est ce que cela change quand on navigue en France? Faut-il franciser un bateau battant pavillon étranger s’il doit naviguer en France?

L’essentiel, pour partir vite en mer!

Il est possible, pour tout un chacun, de battre pavillon étranger en France, cependant cela ne présente pas de réel avantage pour les résidents fiscaux français qui devront de toute façon s’acquitter de la taxe annuelle, remplaçant depuis 2022 le DAFN et le droit de passeport. En dehors de quelques cas très particuliers, il est préférable d’immatriculer votre bateau en France.

> 1ère immatriculation de bateau en France: faites votre démarche en ligne

Depuis l’ouverture des frontières de l’Union européenne en 1993, les plaisanciers ont le choix de leur pavillon quand ils naviguent dans les eaux intérieures de la zone UE. Ils doivent cependant appliquer les règles de navigation et de sécurité du pays d’immatriculation, et, dans le cas de la France,  du pays de navigation. 

Quand choisir un pavillon étranger pour son bateau?

Une pléthore d’offres de pavillons étrangers

Pavillon hollandais, polonais, ou enregistrement de pavillon à Gibraltar, Chypre, Malte et dans les Iles britanniques, à Delaware ou Panama: de nombreux sites étrangers vous proposent, en français, l’enregistrement d’un pavillon étranger. Leurs tarifs et leur intérêt varient selon que vous envisagiez uniquement une navigation de plaisance ou une utilisation commerciale de votre bateau, selon que vous naviguiez uniquement dans les eaux communautaires ou ailleurs dans le monde, selon votre nationalité et votre pays de résidence, etc. 

Naviguer – ou pas – sous pavillon hollandais?

Le pavillon hollandais a, en Europe, une solide réputation, et cependant leur intérêt est limité en France. Il existe 2 types de pavillons hollandais: 

• ICP by WATERSPORTVERBOND – qui n’est plus reconnu par les autorités maritimes internationales depuis 2018, il autorise uniquement à naviguer localement en zone fluviale ou en zone maritime aux Pays-Bas. 
• Dutch ZEEBRIEF, reconnu partout dans le monde et accessible à toutes les nationalités (à condition de déclarer une personne morale ou physique appartenant à l’Union européenne). Une procédure coûteuse qu’il n’est pas possible de faire au nom d’une société. 

Avantages, inconvénients & limites du pavillon Dutch Zeebrief à l’international:

• Les avantages d’abord: Valable dans le monde entier, disponible pour toutes les nationalités, le pavillon hollandais est valide à vie, et ne nécessite pas le paiement de taxe annuelle de navigation en Hollande. Vous pouvez naviguer en zone fluviale, côtière ou hauturière, tant que la catégorie de construction l’autorise. Dans certains cas, vous n’avez pas besoin de permis de navigation, et l’équipement de sécurité requis est réduit à l’essentiel. 
• Il y a divers inconvénients:
  • Le prix de l’enregistrement au cadastre néerlandais est élevé, pas loin de 2000€. 
  • Une inspection du bateau est nécessaire avant la délivrance du pavillon définitif, dont les frais s’ajoutent à ceux du pavillon, en fonction de l’emplacement du bateau ou yacht. 
  • Le Zeebrief est un enregistrement de pavillon réel et non un enregistrement de propriété de bateau comme le ICP néerlandais. 
  • Les ressortissants hors UE doivent déclarer une personne morale ou physique appartenant officiellement à l’Union Européenne. Il n’est pas possible d’enregistrer un navire auprès du Zeebrief au nom d’une société. 
• La limite du pavillon Zeebrief pour une navigation en France est la même que pour tout pavillon étranger: les personnes résidentes en France battant pavillon hollandais ne sont certes pas assujettis au paiement du DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation), mais ils doivent cependant s’acquitter d’un droit de passeport d’un montant équivalent, pour tout navire de plus de 7 mètres et/ou puissance administrative supérieure à 22 CV. A noter: depuis le 1er janvier 2022, la “taxe annuelle” remplace la DAFN et le droit de passeport. A cette taxe annuelle peuvent s’ajouter des frais annuels pour le pavillon hollandais . Par ailleurs, les obligations relatives à l’acquittement de la TVA  sur le navire seront les mêmes que pour un pavillon français. 

Contrairement aux idées reçues, il n’y pas d’avantage douanier ou fiscal, en règle générale, à naviguer sous  pavillon hollandais  ou étranger en France.

La fin des avantages des pavillons hollandais et belge

Jusqu’en 2016, de nombreux plaisanciers avaient préféré les pavillons hollandais ou belge:

• le pavillon belge permettait de piloter n’importe quel bateau à moteur sans permis. 
• la réglementation hollandaise sur le matériel de sécurité à posséder à bord en fonction des zones de navigation (distance d’un abri) était beaucoup plus souple qu’en France.

Avec la loi Leroy sur l’économie bleue  (20 juin 2016), la navigation dans les eaux du territoire français et l’amarrage à quai dans un port français sont soumis à la législation française, quelle que soit la nationalité du pavillon et du propriétaire du bateau. Il n’y a donc plus d’avantage à battre pavillon hollandais ou belge du point de vue de ces obligations. De plus, le pavillon belge est maintenant réservé aux nationaux belges.

Cas particuliers justifiant de maintenir un pavillon étranger en France

Un pavillon étranger  n’est véritablement utile en France dans quelques cas très particuliers:

• Pour les navires très anciens, qui ne peuvent obtenir la conformité CE nécessaire pour être  immatriculés au sein de l’Union européenne. 
• Pour les navires de plus de 24m, qui peuvent être difficiles à immatriculer en France du fait des exigences de sécurité demandées par les Affaires maritimes. 
• Pour les personnes résidentes en France mais n’ayant pas la nationalité française ni européenne (UE). 

Les propriétaires de ces bateaux peuvent alors recourir à un pavillon tiers, et devront s’acquitter de leur taxe annuelle (anciennement DAFN/droit de passeport) pour naviguer en France. 

Naviguer légalement en France sous pavillon étranger

Diverses obligations s’appliquent, selon essentiellement deux cas de figures:

• Vous êtes un plaisancier étranger conduisant un bateau de plaisance immatriculé hors de France: vous devez être muni d’un titre de navigation satisfaisant à la réglementation applicable dans votre pays, et posséder un permis national de navigation traduit en langue française. Vous êtes soumis à la réglementation française sur la vitesse et la sécurité. Vous pouvez avoir un port français pour port d’attache. Si vous êtes résident en France, vous devrez acquitter la taxe annuelle (ex-DAFN/droit au passeport). 
• Vous êtes ressortissant français ou issu de l’Union européenne, vous résidez en France, et conduisez un bateau de plaisance immatriculé dans l’Union Européenne. Vous êtes soumis aux mêmes réglementations que sous pavillon français, et ne pouvez échapper au paiement de la taxe annuelle.  

Vous battez pavillon étranger et résidez en France: vous avez tout intérêt à immatriculer votre bateau en France si vous satisfaites aux critères d’éligibilité.

“Francisation” ou 1ère immatriculation en France

La francisation disparaît au profit du certificat d’enregistrement

Pour naviguer sous pavillon français, un navire étranger  devait, jusqu’à présent,  faire l’objet d’une procédure de francisation conférant la nationalité française au navire. Depuis la réforme de 2022, cette procédure a disparu au profit d’un simple enregistrement de bateau, dans le cadre d’une première immatriculation en France.

Critères d’éligibilité

Cette procédure d’enregistrement est ouverte aux particuliers ayant une résidence en France et aux sociétés issus de l’Union européenne disposant d’un établissement stable en France. Une domiciliation est possible pour les Européens ne disposant pas de résidence en France.