Faut-il choisir un pavillon étranger pour votre bateau?

Vous venez d’acquérir un bateau de plaisance et devez procéder à son immatriculation. Comme beaucoup, vous vous posez la question du choix du pavillon: français, hollandais, belge ou polonais…? Qu’est ce que cela change quand on navigue en France?

L’essentiel, pour partir vite en mer!

Il est possible, pour tout un chacun, de battre pavillon étranger en France.

Cependant, cela ne présente généralement pas d’avantage pour les résidents fiscaux français, qui devront obtenir un passeport de bateau et  s’acquitter de la taxe annuelle comme dans le cas d’une immatriculation en France.

En dehors de quelques cas très particuliers, il est préférable d’immatriculer votre bateau en France.

> 1ère immatriculation de bateau en France ou passeport bateau: faites votre démarche en ligne

Depuis l’ouverture des frontières de l’Union européenne en 1993, les plaisanciers ont le choix de leur pavillon quand ils naviguent dans les eaux intérieures de la zone UE. Ils doivent cependant appliquer les règles de navigation et de sécurité du pays d’immatriculation, et, dans le cas de la France,  du pays de navigation. 

Une pléthore d’offres de pavillons étrangers

Pavillon hollandais, polonais, ou enregistrement de pavillon à Gibraltar, Chypre, Malte et dans les Iles britanniques, à Delaware ou Panama: de nombreux sites étrangers vous proposent, en français, l’enregistrement d’un pavillon étranger.

Leurs tarifs et leur intérêt varient selon que vous envisagiez uniquement une navigation de plaisance ou une utilisation commerciale de votre bateau, selon que vous naviguiez uniquement dans les eaux communautaires ou ailleurs dans le monde, selon votre nationalité et votre pays de résidence, etc. 

Le pavillon hollandais: avantages et inconvénients

Il existe 2 types de pavillons hollandais: 

• ICP by WATERSPORTVERBOND – qui n’est plus reconnu par les autorités maritimes internationales depuis 2018, il autorise uniquement à naviguer localement en zone fluviale ou en zone maritime aux Pays-Bas. 
• Dutch ZEEBRIEF, reconnu partout dans le monde et accessible à toutes les nationalités (à condition de déclarer une personne morale ou physique appartenant à l’Union européenne). Une procédure coûteuse qu’il n’est pas possible de faire au nom d’une société. 

Le pavillon hollandais a, en Europe, une solide réputation, et cependant son intérêt est limité en France.

Voici les avantages, inconvénients & limites du pavillon Dutch Zeebrief à l’international:

• Les avantages d’abord: Valable dans le monde entier, disponible pour toutes les nationalités, le pavillon hollandais est valide à vie, et ne nécessite pas le paiement de taxe annuelle de navigation en Hollande. Vous pouvez naviguer en zone fluviale, côtière ou hauturière, tant que la catégorie de construction l’autorise. Dans certains cas, vous n’avez pas besoin de permis de navigation, et l’équipement de sécurité requis est réduit à l’essentiel. 
• Il y a divers inconvénients:
  • Le prix de l’enregistrement au cadastre néerlandais est élevé, pas loin de 2000€. 
  • Une inspection du bateau est nécessaire avant la délivrance du pavillon définitif, dont les frais s’ajoutent à ceux du pavillon, en fonction de l’emplacement du bateau ou yacht. 
  • Le Zeebrief est un enregistrement de pavillon réel et non un enregistrement de propriété de bateau comme le ICP néerlandais. 
  • Les ressortissants hors UE doivent déclarer une personne morale ou physique appartenant officiellement à l’Union Européenne. Il n’est pas possible d’enregistrer un navire auprès du Zeebrief au nom d’une société. 
• La limite du pavillon Zeebrief pour une navigation en France est la même que pour tout pavillon étranger: les personnes résidentes en France battant pavillon hollandais doivent, comme pour un pavillon français, s’acquitter de la taxe annuelle du moment que leur navire fait plus de 7 mètres et/ou a une puissance administrative supérieure à 22 CV. A cette taxe annuelle peuvent s’ajouter des frais annuels pour le pavillon hollandais . Par ailleurs, les obligations relatives à l’acquittement de la TVA  sur le navire seront les mêmes que pour un pavillon français.

Contrairement aux idées reçues, il n’y pas d’avantage douanier ou fiscal, en règle générale, à naviguer sous  pavillon hollandais, polonais, ou étranger en France.

Pavillon polonais: la fausse bonne idée

Certains professionnels ou plaisanciers mal avisés peuvent conseiller le pavillon polonais, qui semble une option attrayante pour immatriculer votre bateau ou jet-ski en payant moins de droits ou taxes. Sauf cas particuliers, c’est généralement une mauvaise idée, car non seulement vous devrez payer la taxe annuelle en France, mais vous vous exposerez à moultes complications.
>Voir notre article sur le pavillon polonais.

La fin des avantages “techniques” des pavillons hollandais et belge

Jusqu’en 2016, de nombreux plaisanciers avaient préféré les pavillons hollandais ou belge pour des raisons non pas fiscales, mais pratiques:

• le pavillon belge permettait de piloter n’importe quel bateau à moteur sans permis. 
• la réglementation hollandaise sur le matériel de sécurité à posséder à bord en fonction des zones de navigation (distance d’un abri) était beaucoup plus souple qu’en France.

Avec la loi Leroy sur l’économie bleue  (20 juin 2016), la navigation dans les eaux du territoire français et l’amarrage à quai dans un port français sont soumis à la législation française, quelle que soit la nationalité du pavillon et du propriétaire du bateau. Il n’y a donc plus d’avantage à battre pavillon hollandais ou belge du point de vue de ces obligations. De plus, le pavillon belge est maintenant réservé aux nationaux belges.

Vous résidez en France et faites l’acquisition d’un bateau d’occasion à l’étranger: : vous avez tout intérêt à immatriculer votre bateau en France si vous satisfaites aux critères d’éligibilité.

Cas particuliers justifiant de maintenir un pavillon étranger en France

Un pavillon étranger  n’est véritablement utile en France dans quelques cas très particuliers:

• Pour les navires très anciens, qui ne peuvent obtenir la conformité CE nécessaire pour être  immatriculés au sein de l’Union européenne. 
• Pour les navires de plus de 24m, qui peuvent être difficiles à immatriculer en France du fait des exigences de sécurité demandées par les Affaires maritimes. 
• Pour les personnes résidentes en France mais n’ayant pas la nationalité française ni européenne (UE). 

Dans des cas très particuliers, les propriétaires de bateaux peuvent préférer un pavillon tiers. Pour naviguer en France, ils devront obtenir un passeport de bateau et s’acquitter de la taxe annuelle. 

Dans les autres cas, français ou européens ayant acquis un bateau avec pavillon étranger auront intérêt à procéder à une 1ère immatriculation de leur bateau en France pour obtenir leur certificat d’enregistrement – une procédure qui remplace l’ancienne “francisation de bateau“.

Naviguer légalement en France sous pavillon étranger

Diverses obligations s’appliquent, selon essentiellement deux cas de figures:

• Si vous êtes un plaisancier étranger conduisant un bateau de plaisance immatriculé hors de France: vous devez être muni d’un titre de navigation satisfaisant à la réglementation applicable dans votre pays, et posséder un permis national de navigation traduit en langue française. Vous êtes soumis à la réglementation française sur la vitesse et la sécurité. Vous pouvez avoir un port français pour port d’attache. Si vous êtes résident en France, vous devrez acquitter la taxe annuelle (ex-DAFN/droit au passeport). 
• Si vous êtes ressortissant français ou issu de l’Union européenne, vous résidez en France, et conduisez un bateau de plaisance immatriculé dans l’Union Européenne: vous êtes soumis aux mêmes réglementations que sous pavillon français, et ne pouvez échapper au paiement de la taxe annuelle.  

Dans les deux cas vous devrez demander en France un passeport pour votre bateau.