Pour obtenir vos papiers de bateaux sans accroc, vous devez comprendre la terminologie et savoir à qui vous adresser dans quelle situation. Les choses ont changé en 2022. Immatriculation de bateaux & certificats d’enregistrement, francisation, taxe annuelle / DAFN: suivez le guide.
L’essentiel, pour partir vite en mer!
Un certificat d’enregistrement de bateaux unique a été mis en place en 2022. La nouvelle procédure d’enregistrement assure l’immatriculation du bateau et éventuellement sa francisation en une seule démarche.
La “Taxe Annuelle” a remplacé la DAFN et le Droit au passeport.
On a également assisté en 2022 à un transfert de compétences entre autorités.
Les papiers de bateaux nécessaires pour obtenir un certificat d’enregistrement ou un passeport de bateau varient selon les situations (fiscalité, douane, conformité…)
Pour gérer vos papiers de bateau sans accroc en toute circonstance, faites-vous assister par des professionnels: démarrez votre démarche en ligne ou contactez-nous!
Sommaire
Quels papiers pour vos bateaux en 2025?
Les plaisanciers l’appellent communément “carte de circulation bateau” ou “carte grise du bateau”. En réalité, les titres de navigation ont changé à de nombreuses reprises et dans leur dénomination (carte de navigation maritime ou fluviale, acte de francisation), et dans leur format.
Depuis le 1er janvier 2022, carte de circulation et acte de francisation sont remplacés par le certificat d’enregistrement de navire. Les autres titres de navigation restent valables, mais toute procédure d’immatriculation de navire, ou de changement sur le titre de propriété (mutation de propriété, changement de moteur ou de port d’attache) donnera lieu à la délivrance du nouveau certificat d’enregistrement.
Le certificat d’enregistrement est le papier de bateau indispensable pour naviguer dans les eaux françaises .
Le passeport bateau, réservé aux navires battant pavillon étranger dont les propriétaires sont fiscalement en France, ont en réalité rarement un intérêt.
Autres changements affectant les papiers de bateau depuis 2022
- Les Services de navigation des Bureaux de douanes ont disparu en France au profit des Délégations à la mer et au littoral (DLM) au sein des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).
- Les hypothèques maritimes ont été transférées de la Douane vers les greffes des Tribunaux de commerce dont dépend le port d’enregistrement du navire.
> Lire notre article: à qui s’adresser pour vos démarches plaisance? - Le droit annuel de navigation (DAFN) a également changé d’appellation pour devenir la taxe annuelle. La gestion et perception de la taxe annuelle a été transférée de la recette interrégionale des Douanes à la DGFIP (Direction générale des finances publiques).
- Le “port d’attache” est devenu “port d’enregistrement “dans la nouvelle terminologie.
Avez-vous les papiers de bateau nécessaires?
Pour obtenir le certificat d’enregistrement de votre bateau en France, ou même un passeport bateau pour circuler en France avec un pavillon étranger, un certain de documents peuvent vous être demandés par les autorités selon votre situation – et les situations internationales complexes sont légions. Ce peut être:
- Quitus fiscal de TVA du navire
- Déclaration en douane (DAU) import ou export
- Certificat de conformité CE
- Certificat de non hypothèque
- Lettre de pavillon / titre de navigation étranger
- Certificat de radiation de pavillon
- Licence radio
- Justificatif d’identité/de nationalité/de domicile du propriétaire ou du gérant, ou justificatif de domiciliation du bateau.
Pour ne pas vous perdre dans les papiers ni dans les démarches, Demarches-Plaisance.Net vous offre un accompagnement professionnel vous assurant de cibler la démarche adaptée à votre situation, et d’obtenir rapidement vos papiers de bateau. Laissez-vous guider par nos démarches en ligne ou contactez-nous!
