L’année 2022 a marqué un tournant pour vos papiers et démarches plaisance en France! Immatriculation de bateaux & certificats d’enregistrement, francisation, taxe annuelle / DAFN: suivez le guide.

L’essentiel, pour partir vite en mer!

Un certificat d’enregistrement de bateaux unique a été mis en place en 2022. La nouvelle procédure d’enregistrement assure à la fois l’immatriculation de bateau (ancienne carte de circulation) et la francisation (ancien passeport).  

La “Taxe Annuelle” remplace la DAFN et le Droit au passeport. 

On assiste également à un transfert de compétences entre autorités. 

Pour gérer vos papiers sans accroc, le plus simple est de se faire assister par des professionnels via un espace en ligne: démarrez votre démarche en ligne ou contactez-nous!

Quels papiers pour vos bateaux en 2023? 

Les plaisanciers l’appellent  communément “carte de circulation bateau” ou “carte grise du bateau”. En réalité, les titres de navigation  ont changé à de nombreuses reprises et dans leur dénomination (carte de navigation maritime ou fluviale, acte de francisation), et dans leur format.

Depuis le 1er janvier 2022, carte de circulation et acte de francisation sont remplacés par le certificat d’enregistrement de navire.  

Les autres titres de navigation restent valables, mais toute procédure d’immatriculation de navire, ou de changement sur le titre de propriété (mutation de propriété, changement de moteur ou de port d’attache) donnera lieu à la délivrance du nouveau certificat d’enregistrement. 

Autres changements affectant vos démarches plaisance depuis 2022

• Le port d’attache devient port d’enregistrement dans la nouvelle terminologie, 
• Les Services de navigation des Bureaux de douanes disparaissent en France  au profit des Délégations à la mer et au littoral (DLM) au sein des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). 

> Lire notre article: à qui s’adresser pour vos démarches plaisance?

• Le droit annuel de navigation (DAFN) change également d’appellation pour devenir la taxe annuelle. La gestion et perception de la taxe annuelle est transférée de la recette interrégionale des Douanes à la DGFIP (Direction générale des finances publiques). 

Les hypothèques maritimes sont transférées de la Douane vers les greffes des Tribunaux de commerce dont dépend le port d’enregistrement du navire.