Vous avez à effectuer des démarches administratives en France concernant un navire de plaisance (yacht, voilier ou jet-ski), impliquant des aspects internationaux? Attention: les procédures peuvent être plus complexes qu’il n’y parait.
Quand l’immatriculation d’un navire n’est “pas si simple”
Les démarches administratives impliquant plusieurs procédures connexes, et/ou plusieurs pays peuvent rapidement s’avérer multiples et complexes:
- L’immatriculation d’un navire en France peut impliquer des procédures douanières à l’import ou l’obtention d’un quitus fiscal de TVA en fonction de plusieurs paramètres: la nationalité du vendeur ou le pays d’établissement s’il s’agit d’une société, et/ou le pays où le navire était enregistré précédemment, dans le cas d’un navire d’occasion.
- Le pays d’établissement, la nationalité et la résidence fiscale de l’acheteur déterminent également la faisabilité de l’immatriculation d’un pavillon français et l’éventuelle nécessité d’une domiciliation en France, pour un propriétaire particulier.
- Les transactions post-brexit impliquant le Royaume-Uni (pavillon britannique, vendeur ou acheteur britannique) induisent une nouvelle série d’exceptions et compliquent les règles.
- Dans certains cas, un certificat de non hypothèque peut être exigé par les autorités françaises.
- La modification d’un ou plusieurs moteurs sur le navire faisant l’objet d’un achat/vente entraînera d’autres exigences.
- Dans la plupart des cas, les propriétaires de bateaux de plaisance doivent également demander une licence radio MMSI/ANFR.
À l’inverse, les propriétaires de bateaux qui préfèrent conserver un pavillon étranger et qui demandent un passeport pour leur bateau devront payer une redevance annuelle. passeport pour bateau – ils devront payer une redevance annuelle (“taxe annuelle”, ex-DAFN) pour naviguer en France.
Enfin, la vente d’un bateau de plaisance immatriculé en France nécessitera une radiation de pavillon.
Un certain nombre de ces procédures ont récemment été transférés des Autorités douanières aux autorités locales des affaires maritimes, aux autorités financières et aux tribunaux de commerce, en 2022. Le gouvernement a également mis en place un portail en ligne pour faciliter certaines procédures. Si vous savez exactement ce dont vous avez besoin, ce portail officiel peut être utile.
Toutefois, lorsque la situation comporte des aspects internationaux, la procédure peut se compliquer considérablement et toute erreur peut entraîner des des retards et éventuellement des coûts supplémentaires. Bonne chance – vous pourrez toujours contacter un spécialiste pour essayer de réparer ce qui a été mal fait !
Une assistance experte en ligne
Heureusement, il existe un raccourci pour vous éviter des mésaventures administratives hasardeuses. Demarches-Plaisance.Net, le portail en ligne créé pour assister les plaisanciers offre désormais une assistance professionnelle rompue aux scenarii internationaux les plus insolites.
- Immatriculation de navire, transfert de propriété des bateaux de plaisance en France
- Domiciliation en France (pour le propriétaire du navire de plaisance)
- Déclaration en douane / quitus fiscal pour importations / exportations / mouvements intra-communautaires de bateaux de plaisance
- Radiation de pavillon français,
- Licence radio (ANFR/MMSI)
- Passeport de bateau
- Calcul de la taxe annuelle (ex-DAFN) pour les bateaux de plaisance.
Les plaisanciers sont guidés à travers à travers les formulaires en ligne permettant de distinguer de multiples cas de figure, sous le contrôle expert de Tom & Anna. Ils peuvent ensuite commander en ligne la ou les procédures correspondant à leur situation particulière, et télécharger les documents requis afin que Tom & Anna effectuent en leur nom les formalités nécessaires auprès des autorités françaises.
