Faut-il franciser un bateau battant pavillon étranger s’il doit naviguer en France? On fait le point.
L’essentiel, pour partir vite en mer!
En dehors de quelques cas très particuliers, il est préférable d’immatriculer son bateau en France pour naviguer en France.
La procédure de francisation a disparu en 2022 au profit d’une procédure unique: la 1ère immatriculation en France, qui s’accompagnera d’une domiciliation de bateau pour les Européens ne disposant pas de résidence en France.
> 1ère immatriculation de bateau en France: faites votre démarche en ligne
Sommaire
Les avantages de la francisation
Quand on achète un bateau d’occasion battant pavillon étranger, la première question que l’on se pose, c’est le choix du pavillon.
Sauf cas très particuliers (navires de plus de 24m, navires anciens ne pouvant obtenir la certification CE, propriétaires résidents fiscaux en France sans nationalité UE…), il n’y a pas d’avantage ni fiscal ni pratique à garder un pavillon étranger et il sera préférable de choisir le pavillon français pour naviguer en France, en règle, sans complications.
> Voir notre article “faut-il garder – ou choisir’ un pavillon étranger?
La procédure d’enregistrement de bateau remplace la francisation
Pour naviguer sous pavillon français, un navire étranger devait, dans le passé, faire l’objet d’une procédure de francisation conférant la nationalité française au navire.
Depuis la réforme de 2022, cette procédure a disparu au profit d’un simple enregistrement de bateau, dans le cadre d’une première immatriculation en France.
Cette procédure d’enregistrement est ouverte aux particuliers ayant une résidence en France et aux sociétés issus de l’Union européenne disposant d’un établissement stable en France.
La domiciliation de bateau
Les particuliers, ressortissants de l’Union européenne ne disposant pas d’une adresse en France, peuvent recourir aux services de domiciliation de leur bateau pour lui permettre d’arborer un pavillon français.
Cette méthode est particulièrement appréciée des plaisanciers italiens qui naviguent en Mediterranée.
