Pour naviguer en mer, vous devez immatriculer votre bateau de plaisance ou votre jet-ski, et avoir des papiers en règle au regard de la fiscalité. A qui vous adresser pour vos démarches? Tout a changé en 2022.
L’essentiel, pour vite partir en mer!
Une procédure d’enregistrement unique a été mise en place en 2022 pour remplacer l’immatriculation ou la francisation des bateaux. Les compétences de la Douane en matière de plaisance ont été transférées aux DDTM (Affaires maritimes), à la DGFIP (Finances publiques) et aux tribunaux de commerce.
Les plaisanciers et les professionnels du yachting peuvent s’adresser à ces différents services, ou utiliser des portails en ligne pour simplifier leurs démarches.
Pour gérer vos papiers sans accroc, le plus simple est encore de se faire assister par des professionnels via un espace en ligne: démarrez votre démarche en ligne ou contactez-nous !
2022: année tournant pour les démarches plaisance
L’année 2022 a marqué un tournant dans le milieu de la navigation en France: le nom des procédures change, les autorités compétentes aussi.
- Depuis le 1er janvier 2022, carte de circulation et acte de francisation sont remplacés par le certificat d’enregistrement de bateau.
> Voir notre article: Papiers bateaux & démarches plaisance: ce qui a changé en 2022
- Ce changement de procédure s’accompagne d’un changement d’interlocuteur, et de la disparition des Services de navigation de tous les Bureaux de douanes de France au profit des Délégations à la mer et au littoral (DLM) au sein des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Là où, par le passé, les plaisanciers avaient 2 interlocuteurs (la Douane et la DDTM), un seul interlocuteur centralisera et traitera désormais les différentes demandes liées à l’enregistrement des bateaux.
Affaires maritimes, DDTM, DAM, DLM: kézako?
Les Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) sont des subdivisions des Directions Interrégionales de la Mer (4 en métropole, davantage outre-mer), qui remplacent les administrations portuaires que l’on appelait jusqu’en 2010 Quartier des Affaires Maritimes au sein de la Direction des Affaires Maritimes (DAM).
La Direction des Affaires Maritimes (DAM) est une branche de la DGITM (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer) qui opère sous l’égide du Ministère de la transition écologique et solidaire et du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La plaisance n’est qu’une des nombreuses attributions de la Direction des Affaires Maritimes. C’est pourquoi elle a mis en place, au sein des Délégations à la mer et au littoral (DLM), des services Accueil des plaisanciers dans chacun des départements.
- Le droit annuel de navigation (DAFN) change également d’appellation pour devenir la taxe annuelle. La gestion et perception de la taxe annuelle est transférée de la recette interrégionale des Douanes à la DGFIP (Direction générale des finances publiques).
- Les hypothèques maritimes sont transférées de la Douane vers les greffes des Tribunaux de commerce dont dépend le port d’enregistrement du navire.
De plus, comme le veut l’air du temps, notre secteur fait aussi legrand saut dans le numérique et la dématérialisation.
Les démarches d’enregistrement des navires de plaisance peuvent ainsi être réalisées par courrier et/ou en personne auprès d’une DDTM, sur le portail gouvernemental, ou via notre service d’assistance professionnelle.
Vos démarches auprès des Affaires Maritimes (DDTM)
Vous souhaitez effectuer seuls vos démarches? Vous pouvez contacter le service Accueil Plaisancier de la Délégation à la Mer et au Littoral (DLM) de la DDTM.
Vous pouvez vous adresser en principe à la DDTM de votre choix. Certains interlocuteurs vous suggéreront cependant de changer le port d’enregistrement inscrit sur votre certificat, s’occupant en priorité des navires enregistrés chez eux.
Sachez aussi que certaines DDTM sont plus réactives que d’autres. Le service le plus demandé par les plaisanciers est sans doute le service des affaires maritimes de la Rochelle. Les DDTM de Toulon, Marseille, Vannes, Nantes, de Nice, du Var et de Montpellier dans le Sud de la France sont également très sollicitées.
A savoir: les effets combinés du de la crise sanitaire, avec un report de démarches sur presque 2 ans, et des transferts de compétences administratives peuvent occasionner des délais importants (jusque 2 à 4 mois) dans certains services. La gestion des dossiers peut souffrir de retards de traitements dès lors que la demande présente des particularités, que des pièces ou informations sont manquantes ou erronées.
Pour éviter les délais, mieux vaut avoir un dossier “parfait” du premier coup, et savoir à qui s’adresser.
Un portail gouvernemental pour les démarches plaisance
Le portail gouvernemental des démarches plaisance en ligne a été mis en place pour permettre aux plaisanciers d’opérer certaines démarches d’enregistrement de navire de manière dématérialisée: réédition du titre de navigation, duplicata du permis plaisance, changement de nom du navire, de port d’enregistrement, de coordonnées, paiement de la DAFN,…
Cette approche a cependant ses limites, d’abord parce que les démarches proposées ne couvrent pas tous les cas de figure (modifications techniques, vol, destruction, radiation, certificats provisoires ou définitifs en cas d’import, ….), et puis certaines fonctionnalités ne sont pour le moment pas accessibles aux personnes morales (par exemple : sociétés ou associations).
Pour tout cas particulier, et pour être sûr de son coup, mieux vaut vérifier auprès de sa DDTM au préalable; et renseigner les documents et informations demandées avec exactitude. En effet, certaines informations, comme la puissance administrative du moteur, ont des implications fiscales pouvant donner lieu à des redressements.
Le portail gouvernemental, c’est comme votre déclaration d’impôt ou votre comptabilité. Vous pouvez la faire vous-même, ou vous faire aider. Ici, nous sommes là pour vous aider ! Vous gagnez du temps, et vous évitez les erreurs.
Le meilleur des deux mondes avec l’équipe demarches-plaisance.net
Vous ne souhaitez pas vous confronter aux complexités administratives, mais profiter au plus vite de votre bateau avec des papiers bateau en règle? Utilisez demarches-plaisance.net et goûtez la simplicité d’un service en ligne, tout en profitant d’une expertise dédiée à votre demande.
A vous la plaisance, à nous les procédures!
Comment fonctionne demarches-plaisance.net ?
Nous avons pris le meilleur des deux mondes… un portail informatique sympa qui permet d’échanger et de partager des documents à tout moment du jour ou de la nuit. Mais aussi une équipe de professionnels aguerris qui vont regarder et vérifier toutes ces informations pour s’assurer que votre dossier est complet. Afin que vous ne payiez ni trop ni pas assez, et que votre demande passe du premier coup!
Nous gérons bien plus que l’enregistrement des bateaux: nous pouvons nous charger de la quasi totalité des démarches relatives à votre navire de plaisance, jet ski ou autre engin de navigation en mer.
