Les navires dont le port d’enregistrement est situé en Corse payent-ils moins cher leur taxe annuelle? Oui, mais cet avantage est moindre en 2025.
L’essentiel, pour vite partir en mer!
Depuis le 1er janvier 2025, l’abattement sur la taxe annuelle des navires ayant leur port d’attache en Corse est réduit de 30% à 10%
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Cadre légal des taxes pour les navires en France
- En France, les propriétaires de navires de plaisance doivent s’acquitter d’une La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP). Elle est obligatoire tant pour les bateaux à moteur que les voiliers ou jet skis navigant en eaux maritimes, battant pavillon français ou même étranger s’ils appartiennent à des résidents fiscaux français, et répondant à certains critères d’âge, de taille et de puissance.
- La taxe annuelle est calculée en fonction de plusieurs critères : la puissance du moteur, la longueur du bateau, et d’autres facteurs comme son âge ou sa catégorie.
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Particularités du régime fiscal en Corse
- La Corse, en tant que collectivité territoriale unique et région bénéficiant de régimes fiscaux particuliers, offre certains avantages pour les navires ayant leur port d’attache dans ses ports, concernant la taxe annuelle.
- Jusqu’à présent, en vertu de l’article L. 423-21 du CIBS, les bateaux immatriculés en Corse (Ajaccio et Bastia) bénéficiaient de 30% de minoration sur la taxe annuelle en fournissant un document de preuve de stationnement en Corse sur l’année N-1.
Fin de l’abattement de 30% sur la taxe annuelle en Corse
Cet avantage sur la taxe annuelle connaît une évolution depuis le 1er janvier 2025.
En effet, suite à une délibération N° 24/132 de l’Assemblée de Corse du 24 octobre 2024, le taux de minoration de la taxe en faveur des engins maritimes à usage personnel enregistrés en Corse et ayant stationné dans ce territoire passe de 30 à 10% à compter du 1er janvier 2025.
