Eaux intérieures ou maritimes: quelle immatriculation choisir pour votre bateau ou VNM?

Lors de l’achat d’un bateau ou véhicule nautique à moteur (VNM), l’immatriculation est une étape cruciale. Deux options s’offrent à vous: maritime ou fluviale (eaux intérieures). Nous vous aidons à faire le bon choix.

L’essentiel, pour vite partir en mer!

• Choisissez l’immatriculation maritime si votre navire mesure moins de 7m et que sa puissance est inférieure à 22 CV administratifs, ou 90KW pour un VNM. Vous pourrez naviguer partout, sans même payer de taxe annuelle.
• Pour les navires de taille ou de puissance supérieure, tout dépend de votre usage et de vos contraintes.
• Vous préférerez la carte de circulation fluviale si vous naviguez uniquement en eaux intérieures. L’immatriculation (certificat communautaire ou Certificat de l’Union), obligatoire pour les navires de plus de 20m ou 100 mètres cubes, vous permettra également la navigation intérieure dans les États-Membres de l’Union, mais jamais en mer. Les délais de traitement peuvent être nettement plus longs.

Obtenez rapidement et sans souci votre titre de navigation avec nos experts:

• 1ère immatriculation de bateau ou jet ski, maritime ou fluvial
• Radiation de pavillon maritime et immatriculation en eaux intérieures.

Immatriculation en eaux intérieures

Opter pour une carte de circulation ou une immatriculation en eaux intérieures, dite aussi “fluviale” signifie que votre bateau sera limité aux eaux intérieures (fleuves, rivières, canaux, lacs…).

Les bateaux de plaisance d’une longueur égale ou supérieure à 5 mètres ou dotés de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) doivent faire l’objet d’un enregistrement administratif, inscription ou immatriculation.

• Il est possible de faire une simple inscription pour obtenir une carte de circulation, à durée illimitée, pour les navires de longueur inférieure ou égale à 20 mètres, et de tirant d’eau inférieur à 100m3.
• Au-delà de 20m de long ou 100m3 de tirant, une immatriculation est nécessaire. Elle permet d’obtenir un Certificat communautaire, également appelé Certificat de l’Union, valable 10 ans.

Inscription ou immatriculation, le titre de navigation en eaux intérieures présente l’avantage de ne pas vous soumettre au paiement de la taxe annuelle (ex-DAFN) pour votre bateau.

Votre dossier sera traité par les DDT ou DDTM selon votre lieu de résidence, par exemple : Loire-Atlantique, Haute-Garonne, Rhône, Bas-Rhin, Nord, ou DSTF de Paris.

Un Certificat international de bateau de plaisance (CIBP) peut être délivré au propriétaire d’un bateau qui en fait la demande. Valable 2 ans, Il vaut titre de navigation pour circuler à l’étranger sans autre formalité.

Avantages d’un titre de navigation en eaux intérieures

• Exemption de taxe annuelle.

Inconvénients

• Interdiction de naviguer en mer.
• Démarches administratives longues et fastidieuses: d’une semaine à deux mois selon les services instructeurs.

Immatriculation maritime

L’immatriculation maritime offre la possibilité de naviguer aussi bien en mer qu’en eaux intérieures. Cependant, si votre bateau dépasse 7 mètres ou que son moteur dépasse 5 CV (90 KW pour les jet-skis), vous devrez payer la taxe annuelle (ex-DAFN.) Vous pouvez estimer son montant via notre simulateur de taxe annuelle .

Vous choisirez également un quartier maritime (port d’attache), par exemple AJ pour Ajaccio, MA pour Marseille, etc.. Cela ne vous oblige pas à y amarrer votre bateau.

Avantages d’une immatriculation maritime

• Navigation en mer et en eaux intérieures.
• Démarches administratives rapides grâce à la dématérialisation.

Inconvénients

• Paiement de la taxe annuelle si le bateau dépasse 7 m ou si le moteur dépasse 22 CV administratifs (ou 90 KW pour les VNM).

Immatriculez votre bateau ou VNM sereinement

Quel choix privilégier ?

• Si votre navire mesure moins de 7 mètres et que sa puissance moteur est inférieure à 22 CV adminsitratifs (90 KW pour un jet ski), l’immatriculation maritime est généralement la meilleure option. Vous bénéficiez de la flexibilité de naviguer partout (mer, lacs, fleuves), les démarches sont simplifiées, et vous ne perdez aucun avantage fiscal.
• Pour un navire supérieur en taille ou en puissance, tout dépend de votre usage et de vos contraintes. Prenez le temps de bien évaluer vos besoins et envies de navigation avant de faire votre choix.

Comment procéder?

• Pour une 1ère immatriculation en France (navire neuf ou doté d’un pavillon étranger), démarrez en ligne votre démarche d’immatriculation de navire pour obtenir votre titre de navigation en eaux intérieures ou en mer.
• Si votre navire est déjà immatriculé en France en maritime, et que vous souhaitez  éviter de payer la taxe annuelle alors que vous naviguez exclusivement en eaux intérieures, vous pouvez procéder à la radiation de pavillon maritime puis procéder à l’immatriculation en eaux intérieures.