Vous êtes français et devez immatriculer un bateau ou un jet ski acheté à l’étranger. Vous vous posez la question du choix du pavillon pour votre navire: que penser du pavillon polonais: bonne ou mauvaise idée?
- Certains professionnels ou plaisanciers mal avisés peuvent conseiller le pavillon polonais, qui semble une option attrayante pour immatriculer votre bateau ou jet-ski en payant moins de droits ou taxes.
- Si vous êtes français et souhaitez naviguer en France, vous devrez de toutes façons obtenir un passeport français pour votre bateau, et vous acquitter d’un montant équivalent à la taxe annuelle (ex DAFN), comme pour un pavillon français.
- De plus, vous vous exposez à des amendes, taxes rétroactives, voire saisie de votre bateau en cas de changement probable de la législation.
- Controversée en Europe, la pratique polonaise est déjà sous le radar des autorités maritimes.
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Sommaire
Les mirages du pavillon polonais
Vous venez d’acheter un bateau ou un jet ski au sein de l’Union européenne ou dans un pays tiers, et cherchez des renseignements auprès de professionnels du nautisme afin de vous aiguiller sur les démarches à suivre.
Et là, on vous a surement proposé de l’enregistrer sous pavillon polonais, histoire d’éviter les démarches administratives pour obtenir le quitus fiscal TVA ou le DAU import, et de payer tous types de taxes et/ou frais de douane. Ça paraît alléchant dit comme ça !
S’enregistrer en Europe, pouvoir naviguer en France sans être redevable de la TVA ou de la DAFN, Génial!?
Sauf que, en réalité, ça vous expose à de nombreux problèmes. Et qu’en plus ce n’est pas tout à fait vrai. Explications.
Le pavillon polonais: une exception en Europe
Depuis quelques années, la Pologne a décidé d’ouvrir ses portes aux plaisanciers du monde entier. Il n’y a plus aucune condition de résidence sur leur territoire, avec comme promesse de pouvoir naviguer dans toutes l’Europe sans payer ni frais, ni taxes. C’est le seul pays de l’Union Européenne à pratiquer cela. Dans tous les autres pays, vous devez justifier d’une résidence sur le territoire national du pavillon choisi, et d’avoir au minima une nationalité européenne.
Où est le problème, me direz-vous ? Et bien le problème se trouve dans le fait que les autres pays de l’UE ne sont pas d’accord avec les nouvelles directives polonaises, et qu’ils sont déjà en train de discuter l’illégalité de cette pratique, devenue bien trop courante.
De plus, ils omettent de vous donner un détail : Si vous êtes français sous pavillon Polonais, vous devrez obligatoirement payer un droit de passeport équivalant à la taxe annuelle (ex-DAFN) pour pouvoir naviguer dans les eaux françaises.
Il n’y a donc aucun intérêt financier à prendre le pavillon polonais.
Les risques pour les plaisanciers qui auront choisi le pavillon polonais
A plus ou moins courte échéance, on s’attend à une nouvelle loi européenne afin d’interdire cette pratique. Que se passera-t-il à ce moment-là pour les plaisanciers ayant choisi le pavillon polonais ?
- Une interdiction de naviguer dans les eaux européennes le temps de s’enregistrer dans leurs pays respectifs,
- et bien sûr il leur sera demandé de rendre des comptes auprès des Affaires maritimes.
- Une régularisation des droits et taxes à régler rétroactivement à compter du premier jour d’immatriculation en Pologne,
- le tout accompagné d’une amende bien salée, voire de l’immobilisation et la saisie du bateau…
Ce cas s’est déjà produit avec d’autres pays de l’Union européenne, tels que la Belgique ou les Pays-Bas.
Nos équipes ont dû assister un grand nombre de plaisanciers français à régulariser leur situation.
Les démarches sont finalement bien plus fastidieuses et coûteuses que s’ils avaient choisi dès le départ l’enregistrement sous pavillon français!
Les démarches administratives françaises peuvent paraître difficiles , mais il ne faut pas choisir la facilité disponible à un instant T, car vous devrez au final vous régulariser et payer des arriérés.
Chez Démarches-Plaisance.Net, nous sommes là pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches afin que vous soyez en règle et que vous puissiez naviguer sereinement.
Pour une 1ère immatriculation en France, que votre bateau soit neuf ou d’occasion, acheté en France ou à l’étranger, qu’il nécessite un quitus fiscal ou une importation, nous vous mettons en règle et obtenons vos papiers de bateaux rapidement.
