Calcul de la puissance administrative et de la taxe annuelle pour un bateau de plaisance

La puissance administrative d’un moteur une correspond pas à la puissance réelle du moteur. Certaines fois la puissance administrative est indiquée sur la fiche moteur mais pour certains moteurs, cette information n’est pas disponible; il faut alors aller à la pêche aux informations et trouver la fiche caractéristique du moteur contenant les informations sur le nombre de cylindres, l’alésage et la course:

Pour les moteurs diesel à 4 temps, la puissance administrative est calculée selon la formule:
PA = K x N x A² x C x 0,7

Pour les moteurs essence, elle est calculée selon la formule:
PA = K x N x A² x C

Avec:

• K représente une constante égale à 0,0045
• N représente le nombre de cylindres
• A représente l’alésage en centimètres
• C représente la course en centimètres.

A noter: 

• Pour les navires ayant plusieurs moteurs fixes, la puissance administrative retenue pour le calcul du droit est égale à la puissance cumulée des moteurs.
• Pour les navires équipés de moteurs mobiles, le montant du droit sur le moteur résulte des calculs réalisés pour chacun des moteurs, pris séparément.
• CV administratifs et CV fiscaux, ce n’est pas la même chose!

Oui, c’est compliqué…heureusement nous sommes là pour vous aider.

La taxe annuelle est calculée selon l‘année de construction du navire, la longueur de coque et la puissance administrative du ou des moteurs. Les montants des droits sur la coque et sur les moteurs sont additionnés pour donner le montant de la taxe avant abattements et majorations. Voir le barème sur le site du Ministère.

Au 1er janvier 2022, la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance (TAEMP) a remplacé le DAFN (droit annuel de francisation et de navigation) et le DP (Droit au Passeport), qui étaient collectés par la douane. Dans le langage courant, on parle encore de de taxe de francisation, de taxe sur les bateaux de plaisance ou de taxe VNM.

C’est maintenant la Direction des affaires maritimes qui collecte la taxe annuelle. 

Tout propriétaire d’un navire de plaisance immatriculé sous pavillon français et répondant à l’une des caractéristiques suivantes doit acquitter de la taxe annuelle:

• navire de 7 mètres et plus, ou navire de moins de 7 mètres doté d’une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs ;
• véhicule nautique à moteur (jet-ski, scooter des mers, etc.), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW. A noter: même si un VNM est bridé à 90Kw, la taxe est due sur la puissance réelle du moteur,

Si le propriétaire ou utilisateur d’un navire taxable est résident fiscal français , alors il est soumis à la taxe annuelle. Il doit obtenir un passeport pour ce navire, et acquitter du droit de passeport, calculé suivant les mêmes modalités que le DAFN – les deux taxes sont désormais regroupées sous le vocable de « taxe annuelle ». Les navires battant pavillon d’un pays n’ayant pas conclu d’accord avec la France sont soumis à une majoration.

Les VNM (jet skis) de puissance inférieure à 90KW et les navires de moins de 7m dont la motorisation est inférieure à 22 CV administratifs ne sont pas concernés par la taxe annuelle. Certains navires peuvent être exonérés de la taxe annuelle:

• les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques agréées par le ministre chargé des sports ;
• les embarcations mues principalement par l’énergie humaine ;
• les bateaux classés monument historique
• les navires ayant obtenu le label bateau d’intérêt patrimonial.

Le taux de taxation diffère selon la puissance du moteur:

• jusqu’à 90 kW exclus, exonération ;
• de 90 kW à 159 kW: 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW ;
• à partir de 160 kW: 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.

Les navires et VNM construits avant le 1er janvier 2008, font l’objet d’abattements de vétusté de 33 à 80%, en fonction de la date de construction. Par ailleurs, les navires enregistrés dans un port corse peuvent bénéficier d’un abattement dont le montant est déterminé par la Collectivité de Corse et est compris entre 10 % et 50 %.

La taxe est due au 1er avril de l’année ou lors du premier enregistrement de votre navire, avant le dernier jour du 2ème mois suivant la date d’enregistrement. En cas d’achat dans l’année, la taxe est due au prorata temporis.

Si un propriétaire ne déclare pas l’acquisition d’un navire et omet d’acquitter la taxe annuelle, l’administration pourra remonter jusque 4 ans en arrière pour calculer le montant de la taxe due qui sera majorée de 80 %. Si, lors d’un contrôle, on constate que les caractéristiques du navire sur lesquelle sont basées la taxe annuelle ne correspondent pas à la réalité, une majoration de 80 % sera appliquée sur l’ensemble des montants éludés. Tout changement de ces caractéristiques, et notamment un changement de moteur doit ainsi être déclaré dans un délai de un mois. Si un moteur est déposé, alors il ne sera plus pris en compte dans le montant de la taxe annuelle.

Le plus simple est d’utiliser notre calculateur en ligne!

• Si vous connaissez la puissance administrative de vos moteurs, c’est gratuit et immédiat.
• Si vous avez utilisé nos services pour une première immatriculation en France un un changement de titre de propriété, nous vous offrons le calcul de la puissance administrative de votre navire, et de la taxe annuelle correspondante.
• Sinon, vous pouvez recourir à notre service de calcul de la puissance administrative et de la taxe annuelle pour la modique somme de 30 euros.